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Organisme de formation agréé, CHSCT, CSSCT et CSE, Avocat en droit du travail spécialiste des CSE, (Cass. banque, (28/11/2001). Soc, 7 mai 2014, n° 12-29458). Maitre Langlet Virginie le 20/10/2020. formalités, 3 Le licenciement pour perte de confianceLa perte de confiance peut se traduire par une baisse de motivation ou de résultats. 1 Le licenciement pour incompatibilité d'humeurL’incompatibilité d’humeur est synonyme de mauvaises relations de travail entre un salarié et son employeur ou entre deux salariés. Formation en ligne et classe virtuelle. Abonnement d'un an sans tacite reconduction. A été jugé dépourvu d’une cause réelle et sérieuse, le licenciement d’un salarié occupant la fonction de directeur de département pour avoir adressé un courrier au président du conseil d’administration lui faisant part en des termes précis, étayés et respectueux, de l’insatisfaction chronique des salariés résultant de la politique salariale menée par son responsable (Cass. Il est désormais consultant et formateur à son compte et travaille notamment pour des TPE, associations, syndicats et des comités d’entreprise. 21 septembre 2010, n° 09-42382), Cela est encore l’occasion de rappeler que lorsque les propos tenus ne sont pas de nature injurieuse ou diffamatoire, le droit d’expression du salarié ne peut être mis en cause que lorsque des abus sont constatés.   » Actualités. soc. 21 septembre 2010, n° 09-42382). soc. (Arrêt n° 15-15.769 de la chambre sociale de la Cour de Cassation du 2 mars 2017). 1er avril 2009, n° 08-42071). Assurez-vous de la validité de votre licenciement. Elle se bornait à contester une exigence que le salarié estimait excessive (Cass. Quelques années auparavant, la cour de cassation avait déjà confirmé le licenciement d'une secrétaire ayant plus de 25 ans d'expérience qui avait traité son patron et ses collègues de "boeufs". Dire "je t'emmerde" ou "tu me fais chier" à son patron est plus grave à Rouen ou Douai qu'à Orléans ou Agen. Cela est encore l’occasion de rappeler que lorsque les propos tenus ne sont pas de nature injurieuse ou diffamatoire, le droit d’expression du salarié ne peut être mis en cause que lorsque des abus sont constatés (Cass. des données personnelles, envoyer un Quelles conséquences ? 23 septembre 2009, n° 08-42201). soc. Mais les tribunaux peuvent aussi condamner l'employeur... Les quelques exemples qui suivent permettent d'avoir d'avoir une vue plus précise de la jurisprudence. En savoir plus sur notre politique de confidentialité. L’indemnité se calcule alors à l’instar d’une procédure dite normale. Il peut s’agir d’un comportement, d’une attitude constante d’opposition d’un employé vis-à-vis d’un collègue ou de son supérieur hiérarchique. La seule exception à la sanction tient au fait que les actes d'insubordination aient un motif légitime. (29/6/99). Soc. uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d’en demander l’effacement dans les limites prévues par la loi. Besoin d'aide pour créer votre entreprise ? gratuitement, © 2003 - 2020 JuriTravail, tous droits réservés, Par Faute grave. L’affaire concernait un ouvrier du Bâtiment, licencié pour faute grave en raison de son manque de retenue caractérisé par un comportement agressif envers ses collègues de travail et une insubordination réitérée. Sans nul doute que ces salariés craignent d’être visés par une procédure disciplinaire pouvant les conduire à la porte.

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